Avis légal

1. Définitions
Aux fins du présent Avis légal, les mots, expressions et termes suivants, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel et à moins que le contexte ne l'indique autrement, ont la signification suivante :

• Téléphone Drummond : désigne la personne morale Téléphone Drummond INC. dont l'adresse est la suivante : 916, rue St-Pierre, Drummondville, Québec, Canada, J2C 3Y2

• Fournisseur : désigne Téléphone Drummond

• Site Web : désigne le site Web de Téléphone Drummond dont l'adresse est la suivante :  http://www.teldrummond.com

• Site étranger : désigne tout site Web qui, bien qu'il soit accessible par l'entremise du Site Web de Téléphone Drummond, n'est aucunement soumis à la gestion ou à l'administration de Téléphone Drummond.

• Client : désigne le titulaire du compte Internet ou tout autre utilisateur de ce compte, qu'il soit utilisé ou non par le titulaire. Le titulaire du compte est le seul responsable de l'utilisation du Service et du paiement de tous les frais au Fournisseur.

• Convention : désigne le contrat intervenu entre le Fournisseur et le Client, lui permettant d'accéder au réseau Internet grâce à une connexion.

• Service : désigne la connexion Internet et le type de Service auquel le Client a choisi de s'abonner par l'entremise du Fournisseur.

• Contenu : désigne l'ensemble des informations, renseignements et activités accessibles sur le Web par l'entremise d'une connexion Internet.

• Marques de commerce : les marques de commerces identifiées au site et aux documents connexes sont la propriété exclusive de Téléphone Drummond Inc.

2. Dispositions générales
L'utilisation du Site Web du Fournisseur est régie par les dispositions, modalités et conditions ci après reproduites. Le Client doit les lire. En accédant au site et en l'utilisant, le Client sera réputé accepter d'être lié par les dispositions, modalités et conditions du présent Avis légal. Si l'une ou l'autre des présentes dispositions était jugée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal d'un territoire compétent, les autres dispositions continueraient d'avoir plein effet. Si pour quelque raison que ce soit, le Fournisseur ne mettait pas à exécution l'une ou l'autre des présentes dispositions, cela ne devrait pas être interprété comme une renonciation à son droit de le faire à l'avenir.

3. Amendement
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les modalités et conditions du présent Avis légal sans préavis et toute modification apportée sera opposable au Client dès sa parution sur le Site.

4. Limite de responsabilité
Le Fournisseur fait des efforts raisonnables pour assurer l'exactitude de ce Site Web. Toutefois, ce Site Web peut comporter des liens qui permettent au Client d'accéder à des sites étrangers qui ne sont ni contrôlés ni gérés par le Fournisseur. Il incombe donc au Client ou à toute autre personne qui utilise son compte de prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que le contenu qu'il choisit d'utiliser est exempt de tout élément perturbateur (virus, « cancelbot », cheval de troie, ver). Le contenu du Site Web étant une compilation d'éléments provenant de diverses sources, le Fournisseur ainsi que chacun de ses administrateurs, de ses dirigeants, de ses employés, de ses consultants et de ses mandataires respectifs n'assument aucune responsabilité et n'accordent aucune garantie expresse ou implicite quant à la non exactitude, aux erreurs ou aux omissions qui pourraient en entacher le contenu, non plus que quant aux dommages et/ou pertes de toute nature qui pourraient découler de l'utilisation du Site Web.

5. Utilisation du Site Web
Le Client reconnaît la juridiction des tribunaux québécois quant à l'usage du Site Web. L'utilisation du Site Web n'autorise d'aucune façon et même interdit toute contravention à la réglementation et aux législations provinciales et fédérales et, notamment, à la Loi sur les droits d'auteur et au Code Criminel.

6. Marques de commerce et droits d'auteur
Le contenu de ce Site Web et les renseignements qui y figurent, de même que ceux auxquels le Client pourrait accéder par l'entremise de ce Site Web sont protégés par des droits d'auteur. Les logos, les icônes et les marques de commerce apparaissant sur ce Site Web, s'ils sont reliés aux services du Fournisseur, sont la propriété exclusive du Fournisseur. Tous les autres logos, icônes et marques de commerce appartiennent à des tiers et aucune disposition du Site Web n'autorise l'utilisation de ces logos, icônes et marques de commerce, sans l'autorisation écrite de ces tiers.

Il est strictement interdit de transmettre, de copier ou de modifier sans autorisation des marques de commerce affichées sur le site Web car de telles actions pourraient constituer une violation des lois en vigueur et pourraient entraîner des poursuites judiciaires. Le Client ne peut les utiliser ou les reproduire qu'à domicile, à des fins personnelles et non commerciales, à la condition expresse qu'il conserve intacts tous les avis relatifs aux droits d'auteur et à l'exclusivité.

7. Confidentialité et vie privée
Le Fournisseur est régi par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada). En ce sens, il dispose d'un Code de protection sur les renseignements personnels et il a instauré une « Politique de protection de la vie privée » faisant partie intégrante du présent Avis légal.

Lorsque le Client accède à ce Site Web, le Fournisseur peut lui demander de fournir, à sa seule discrétion, des renseignements personnels. Si le Client acquiesce à une telle demande, il convient d'être lié par les modalités de la « Politique de protection de la vie privée » du Fournisseur.

8. Indemnisation
Le Client s'engage à tenir indemne le Fournisseur ainsi que chacun de ses administrateurs, de ses dirigeants, de ses employés, de ses consultants et de ses mandataires respectifs de la totalité des dommages et de toutes les dépenses de quelque nature que ce soit liés à toute violation par le Client ou par tout autre utilisateur de son compte des « Règles d'utilisation acceptable du Service » et de la « Convention de Service ».

Pour toute question au sujet de cet Avis légal, n'hésitez pas à rejoindre le Fournisseur par courrier électronique à l'adresse suivante: avislegal@teldrummond.com